Projet de Décret sur la Sous-Traitance du CPF : Ce Qu’il Faut Savoir
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif central pour le développement des compétences professionnelles des salariés. Avec l’émergence de nouvelles pratiques et la croissance du secteur de la formation, un projet de décret visant à réguler la sous-traitance dans le cadre du CPF est actuellement en discussion. Ce décret vise à renforcer la transparence et la qualité des formations tout en protégeant les droits des utilisateurs du CPF.
Pourquoi un Décret sur la Sous-Traitance ?
La sous-traitance est courante dans le domaine de la formation, permettant aux organismes de répondre à une demande croissante en externalisant certains services. Cependant, des dérives ont été constatées, notamment en ce qui concerne la qualité des formations sous-traitées. Le projet de décret vise à encadrer ces pratiques pour garantir que les formations dispensées via le CPF restent conformes aux standards de qualité requis.
Principales Mesures du Décret
- Obligations de Transparence : Le décret impose aux organismes de formation de déclarer l’utilisation de sous-traitants et de fournir des informations détaillées sur ces derniers. Cela inclut la nature des prestations sous-traitées et les qualifications des prestataires impliqués.
- Responsabilité Partagée : Les organismes de formation qui recourent à la sous-traitance resteront pleinement responsables de la qualité des formations proposées. Ils devront s’assurer que leurs sous-traitants respectent les mêmes exigences en termes de qualité et de conformité.
- Contrôles Accrus : Des contrôles renforcés seront mis en place pour vérifier la conformité des formations sous-traitées. Les organismes de formation devront être prêts à justifier de la pertinence et de la qualité des prestations externalisées.
Impact pour les Utilisateurs du CPF
Pour les utilisateurs du CPF, ce décret offre une garantie supplémentaire que les formations suivies sont de qualité et conformes aux attentes. Cela devrait également limiter les risques de fraudes ou de pratiques abusives, en renforçant la surveillance des organismes de formation.
Conclusion
Le projet de décret sur la sous-traitance du CPF vise à renforcer la transparence et la qualité des formations accessibles via ce dispositif. En encadrant plus strictement les pratiques de sous-traitance, ce décret ambitionne de protéger les droits des utilisateurs tout en maintenant un haut niveau de qualité dans l’offre de formation.
Source :
https://atheme-formation.fr/wp-content/uploads/2023/07/projet-decret-2023-1.pdf
On en sait un peu plus sur la certification Qualiopi et les modalités de mise en œuvre de la sous-traitance dans le cadre du CPF. Un projet de décret en Conseil d’État portant application de la loi du 19/12/2022 clarifie diverses mesures sur le CPF. Une précision est apportée également sur le bilan de compétences. […]
Cet article Projet de décret sur la sous-traitance CPF est apparu en premier sur atheme-formation.fr.
