Le Wiki de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Ce lexique regroupe de manière non exhaustive les termes et notions rattachables au sujet du Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Certains sont connus, d’autres beaucoup moins. L’enjeu est de disposer des bons concepts pour penser efficacement un sujet qui devient critique pour la société et l’avenir de nos enfants.

ACPR :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Autorité administrative adossée à la Banque de France. Le code monétaire et financier établit son indépendance pour l’exercice de ses missions et l’autonomie financière.

ADEME :
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

AFNOR :
Association Française de Normalisation (organisme indépendant).

Agenda 21 :
Guide de mise en oeuvre du développement durable pour le 21ème siècle, établi lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en 1992 à Rio (Sommet de la Terre). Les nations qui s’y sont engagées doivent l’appliquer aux niveaux national, régional et local.

ANACT/ARACT :
Assiociation nationale/regionale pour l’amélioration des conditions de travail.

Ancrage territorial :
Travail de proximité citoyen et proactif d’une organisation vis-à-vis de la communauté, sur une zone délimitée. Il vise à prévenir, résoudre les problèmes et à favoriser les partenariats locaux (issu de l’ISO 26 000).

Autorité des marchés financiers – AMF :
L’AMF est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). C’est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d’une autonomie financière, qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. L’AMF apporte son concours à la régulation de ces marchés auxéchelons européen et international.

Bilan carbone :
Outil, initié par l’ADEME, permettant d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre en équivalent carbone d’une structure, d’un individu ou d’un produit. Permet de mesurer l’empreinte écologique en vue de réduire sa consommation énergétique. Marque déposée depuis 2011 par l’Association Bilan Carbone. Facultatif pour les entreprises de moins de 500 salariés en France.

Biodiversité :
Diversité, naturelle ou non, des organismes vivants et de gênes présents et en interaction entre eux, dans une région géographique donnée.

CARSAT:
Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail. Par ses actions dans l’entreprise, la Carsat joue un rôle d’assureur solidaire des risques professionnels. A travers cette mission, il s’agit de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais aussi d’améliorer les conditions de travail des salariés.

CCAS :
Centre communal d’action sociale : Les CCAS constituent l’outil principal des municipalités pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune. Ainsi, les CCAS ont pour rôle de lutter contre l’exclusion, d’accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap et de gérer les différentes structures destinées aux enfants.

CCI :
Chambre du Commerce et de l’Industrie. Chargée de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service.

CEE :
Certificat d’Economie d’Energie, permettant au niveau national de bénéficier d’incitations et de procéder à une monétisation – cession de ces certificats avec les organismes obligés par la réglementation. Ce dispositif s’articule avec la mise en place en 2013 de la norme ISO 50001.

Charte de diversité en entreprise :
Depuis son lancement en octobre 2004, elle incite les entreprises à garantir la promotion et le respect de la diversité dans leurs effectifs. En la signant, ces entreprises s’engagent à lutter contre toute forme de discrimination et à mettre en place une démarche en faveur de la diversité.

Chèque santé ou versement santé :
Entré en vigueur en 2016, le chèque d’aide à la santé est un versement effectué par l’entreprise afin de permettre à un salarié précaire de financer une complémentaire santé individuelle. Le salarié est ainsi dispensé d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise tout en bénéficiant de ce versement.

Client :
Organisation ou particulier achetant des biens, produits ou services à des fins commerciales, privées ou publiques.

Comité de pilotage :
Le comité de pilotage assure la prise de décision par des acteurs ayant les appuis nécessaires au sein de l’organisation. Il rappelle régulièrement, au sein de l’organisation du donneur d’ordre, l’existence du projet et son avancement.

Commerce équitable :
Il a pour objectif de contribuer à la réduction de la pauvreté dans les pays en voie de développement en établissant un système commercial permettant aux producteurs locaux (produits alimentaires, artisanat), d’avoir accès aux marchés internationaux du Nord, avec la garantie d’une juste rémunération, sous réserve de respecter des règles strictes (respect de l’environnement, conditions de travail).

Comportement éthique :
Comportement conforme aux principes acceptés d’une conduite juste ou bonne dans le contexte d’une situation particulière, et en cohérence avec les normes internationales de comportement.

Consommateur :
Particulier achetant ou utilisant des biens, des produits ou services à des fins privées.

Corruption :
La corruption est la perversion ou le détournement d’un processus ou d’une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d’obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d’obtenir une rétribution en échange de sa complaisance.

CRIP :
Centre de Réinsertion Professionnelle.

Déclaration de Rio
Elle est constituée de 27 principes de développement durable, adoptés à l’unanimité par 178 Etats en juin 1992 (exemples : le respect des générations présentes et futures, la protection de l’environnement, la lutte contre la pauvreté, l’élimination des modes de production et de consommation non durables, le principe de précaution).

Développement durable :
Milieu naturel dans lequel opère une organisation, constitué de l’air, de l’eau, des sols, des ressources naturelles, de la flore, de la faune, des êtres humains, de l’espace extérieur, y compris leurs interactions.

Devoir de vigilance :
Démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activités.

Dialogue avec les parties prenantes :
Activité entreprise pour créer des opportunités de dialogue entre l’organisation et une ou plusieurs de ses parties prenantes, dans le but d’éclairer les décisions de l’organisation.

Dialogue social :
Négociation, consultation ou simple échange d’informations entre les représentants des gouvernements, les employeurs et les travailleurs sur des sujets d’intérêt commun concernant la politique économique et sociale.

Diversité :
Elle induit l’intégration de la variété des profils et devient un reflet de la population de son territoire.

Ecoconception :
Correspond à l’intégration des aspects environnementaux dans la conception ou la reconception de produits. Il s’agit de prendre en compte les exigences environnementales sur le produit : réglementation, image de marque, ainsi que les conséquences environnementales du produit en fin de vie du produit : consommation de ressources, émissions atmosphériques, production de déchets, valorisation du produit en fin de vie.

Ecolabel :
Est un label accordé à un produit par un organisme de certification qui garantit que le produit concerné a un impact réduit sur l’environnement.

Economie circulaire :
L’économie circulaire vise à changer de paradigme par rapport à l’économie dite linéaire, en limitant le gaspillage des ressources et l’impact environnemental, et en augmentant l’efficacité à tous les stades de l’économie des produits. Elle évoque la notion de recyclage et de réutilisation des objets et services.

Ecoproduit :
Est tout produit qui génère moins d’impacts sur l’environnement tout au long de son cycle de vie et qui conserve ses performances lors de son utilisation

Egalité :
Le principe qui fait que tous les êtres humains doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu’ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs.

Egalité de traitement :
A situation égale traitement égal, à situation différente traitement différent.

Egalité des chances :
Est une vision de l’égalité qui cherche à faire en sorte que les individus disposent des « mêmes chances », des mêmes opportunités de développement social, indépendamment de leur origine sociale ou ethnique, de leur sexe, des moyens financiers de leurs parents, de leur lieu de naissance, de leur conviction religieuse, d’un éventuel handicap, etc.

Egalité des droits :
Principe fondateur de notre République (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, Constitution).

Egalité professionnelle :
Désigne l’ensemble des normes juridiques et conventionnelles, des politiques et des actions visant à instaurer une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle. C’est l’égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l’accès à l’emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, l’articulation des temps de vie et la rémunération.

Employabilité :
Aptitude d’une personne à être affectée à un autre travail, à progresser et à s’adapter au changement professionnel.

Employé :
Individu placé dans une relation reconnue comme étant une « relation de travail », dans la pratique ou dans la législation nationale.

Environnement :
Milieu naturel dans lequel opère une organisation, constitué de l’air, de l’eau, des sols, des ressources naturelles, de la flore, de la faune, des êtres humains, de l’espace extérieur, y compris leurs interactions.

ESAT – Etablissements ou services d’aide par le travail :
Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d’aide par le travail » ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l’essentiel, des dispositions figurant dans le code de l’action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.

Ethique :
L’éthique est une réflexion sur les valeurs qui orientent et motivent nos actions. Cette réflexion s’intéresse à nos rapports avec autrui et peut être menée à deux niveaux. Au niveau le plus général, la réflexion éthique porte sur les conceptions du bien, du juste et de l’accomplissement humain.

Face :
Fondation Agir Contre l’Exclusion. Agit sur plusieurs volets : entreprise, emploi, éducation, consommation, médiation sociale et territoires.

Formation Professionnelle Continue (FPC) :
Instaurée en France depuis la loi du 16 juillet 1971, est dispensée par une multitude d’organismes et est cofinancée par des cotisations patronales, une participation de l’Etat et des collectivités locales.

GES :
Gaz à Effet de Serre. Les GES sont la principale origine du phénomène de réchauffement climatique.

Gestion prévisionnelle de l’emploi et de compétences (GEPC) :
Est une gestion anticipative et préventive des RH, fonction des contraintes de l’environnement et des choix stratégiques de l’entreprise. C’est aussi une obligation de négociation triennale permettant d’éviter les restructurations brutales. Est composée par l’ensemble des démarches, procédures et méthodes ayant pour objectif de décrire et analyser les divers avenirs possibles de l’entreprise en vue d’éclairer , d’analyser et d’anticiper les décisions concernant les ressources humaines.

Global Compact (Pacte Mondial): initiative des Nations Unies visant à inciter toutes les entreprises du monde à adopter une attitude socialement responsable s’engageant à intégrer et à promouvoir les principes liés aux Droits de l’Homme, aux normes internationales du travail et à la lutte cotre la corruption. La signature du Pacte est une démarche volontaire de l’entreprise.

Global Reporting Initiative (GRI) :
Les lignes directrices de la GRI qui ont été publiées pour la première fois en juin 2000 constituent, à l’échelle internationale, un cadre commun pour l’élaboration du reporting développement durable.

Gouvernance d’entreprise – Corporate governance :
Il s’agit de l’ensemble des relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes. La gouvernance d’entreprise fournit le cadre au sein duquel sont fixés les objectifs de l’entreprise et définit les moyens de les atteindre et de surveiller les performances (Code OCDE 1999).

Groupe vulnérable :
Groupe d’individus partageant une ou plusieurs caractéristiques qui constituent la base d’une discrimination ou de circonstances défavorables en matière sociale, économique, culturelle, politique ou touchant à la santé, et qui empêchent les individus en question de disposer des moyens leur permettant de mettre leurs droits en application ou par ailleurs, de bénéficier d’opportunités égales.

Impact de l’organisation :
Changement positif ou négatif subi par la société, l’économie ou l’environnement, résultant entièrement ou en partie des décisions et activités passées et présentes d’une organisation.

Impact environnemental :
Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant partiellement ou totalement des activités, produits ou services d’un organisme.

Investissement socialement responsable (ISR) – Socially Responsible Investment (SRI) :
Ce sont des fonds d’investissement qui intègrent des critères extra-financiers liés aux performances environnementales et sociales dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles.

Interdiction des ententes :
Le droit européen fixe le principe d’interdiction des ententes à l’article 101 du TFUE.
Le droit européen interdit :

Les accords entre entreprises
Les décisions d’association d’entreprise
Toute pratique concertée

Qui soient susceptibles d’affecter le commerce entre États Membres et qui ont pour objectif de fausser ou de restreindre le jeu de la concurrence.

En particulier:

Les accords, décisions ou pratiques qui fixent les prix d’achat ou de vente, ou d’autres conditions de transaction
Les accords, décisions ou pratiques qui limitent la production, les investissements, les débouchés ou le développement technique
Les accords, décisions ou pratiques qui répartissent les marchés ou les sources d’approvisionnement
Les accords, décisions ou pratiques qui appliquent des conditions inégales aux partenaires commerciaux, pour prestation équivalente.
Les accords, décisions ou pratiques qui subordonnent la conclusion de contrats avec les partenaires commerciaux, à des prestations sans lien avec l’objet du contrat

Label Lucie :
La labellisation est une démarche RSE alignée sur la norme de responsabilité sociétale ISO 26 000 permettant à une organisation d’évaluer, de développer et de valoriser auprès de toutes ses parties prenantes ses actions et ses engagements en matière de RSE.

Le Label diversité :
Est le témoignage de l’engagement des organismes en matière de prévention des discriminations, d’égalité des chances et de promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des RH. Ce label consiste à répondre précisément aux items d’un cahier des charges spécifique et à se soumettre à l’avis d’une commission externe multipartite composée d’experts et de parties prenantes. Il est délivré aux organismes pouvant attester de leur exemplarité en matière de diversité.

Les principes ethiques :
Le respect de l’autonomie : Respect des choix et des positions personnelles et des décisions qui en découlent. Donner un poids aux opinions et aux choix de personnes autonomes tout en s’abstenant de faire obstacle à leurs actions à moins que, de façon évidente, ces actions causent préjudice aux autres.
La bienfaisance: L’obligation d’agir pour le bienêtre des autres.
La non-malfaisance : L’obligation de ne pas faire de mal aux autres. La justice : L’obligation de traiter les cas égaux de la même façon.

Les risques psychosociaux (RPS) :
Forment une catégorie de risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail. Ils portent atteinte à l’intégrité physique, sociale et à la santé mentale des salariés au sein de leur environnement professionnel.

Lien de subordination :
Le lien de subordination juridique est entendu comme : la situation dans laquelle le travailleur salarié est soumis à une subordination constante, en ce sens qu’il est susceptible de recevoir des ordres ou d’être surveillé à tout moment de l’exécution de son travail, qui fait ainsi l’objet d’une obligation de moyens.

Loi Grenelle, 2009 :
Vise à favoriser et accélérer la prise en compte de nouveaux défis (secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et enfin des risques pour l’environnement et la santé) par tous les acteurs, afin de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable, et de préserver le pouvoir d’achat des français.

Loi Grenelle, 2010 :
Est composé de 6 chantiers principaux :

Bâtiments et urbanisme
Transports
Energie
Biodiversité
Risques, santé, déchets
Gouvernance

Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) :
La loi sur les nouvelles régulations économiques concernait les entreprises cotées en bourse et de droit français, tenue de rendre compte annuellement de leurs impacts sociaux et environnementaux dans le cadre du rapport de gestion que présentait le conseil d’administration, ou le directoire, à l’AG des actionnaire. Cette loi légifère dans trois domaines (la régulation financière, la régulation de la concurrence et la régulation de l’entreprise). L’article 116 oblige les entreprises cotées dont le siège social est situé en France de rendre public un reporting social et environnemental.

Loi Pacte, 2019 :
Loi pour la croissance et la transformation des entreprises. Pousse les entreprises à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans leurs activités.

Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, 2015 :
Instaure l’obligation de communication sur la gestion du risque climatique. Se base sur plusieurs axes : énergies renouvelables, transports, traitement des déchets, lutte contre le gaspillage…

Loi sur le devoir de vigilance, 2017 :
Obligation du devoir de vigilance pour les entreprises de plus de 5 000 employés en France et 10 000 employés pour les entreprises dont le siège est à l’étranger.

Mixité :
Un métier est dit mixte lorsque les femmes et les hommes représentent une part comprise entre 40 % et 60 % de ses effectifs. (Source : La documentation Française, 2014).

Norme ISO 14001 :
Norme internationale, relative aux exigences pour la mise en place d’un management environnemental dans une entreprise. Référentiel certifiable.

Norme ISO 26000 :
Norme internationale donnant des lignes directrices aux entreprises et aux organisations pour opérer de manière responsable: responsabilité sociétale des organisations, autrement dit l’application des principes du Développement Durable au sein des structures. Référentiel non certifiable.

ORSE :
Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Outils de reporting :
Les outils de reporting sont des tableaux de bord dont les indicateurs de performance sont laissés au choix du spécialiste. Il existe des solutions informatiques pour générer automatiquement ces rapports.

Parité :
C’est avoir un nombre de femmes et d’hommes représentatif du groupe concerné dans les instances de gouvernances.

Partie Prenante :
Acteur, individuel ou collectif (groupe ou organisation), activement ou passivement concerné par une décision ou un projet ; c’est-à-dire dont les intérêts peuvent être affectés positivement ou négativement à la suite de son exécution (ou de sa non-exécution). La notion de partie prenante est centrale dans les questions de responsabilité sociétale. Les parties prenantes de l’entreprise sont tous les acteurs qui participent à sa vie économique ou possèdent un lien avec l’activité (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires, investisseurs, syndicats, ONG, collectivités locales), et plus généralement la société civile.
On oppose le terme « shareholder value » à celui de « stakeholder value » pour traduire le fait qu’une entreprise privilégie le court terme plutôt que le long terme dans sa stratégie (notamment en termes de rentabilité financière).

Pope, 2015 :
Loi Française de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique.

Principes directeurs de l’Ocide, 1976 :
Principes qui portent sur plusieurs sujets : environnement, corruption, droits de l’Homme, fiscalité…

Principe de précaution :
Principe « selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable » (Code de l’Environnement).

Programme des Nations Unies pour l’Environnement, PNUE United Nations Environment Programme, UNEP :
Créé en 1972, le PNUE est la plus haute autorité environnementale au sein du système des Nations Unies. Il joue le rôle de catalyseur, de défenseur et de facilitateur pour promouvoir le développement durable dans le monde. Le PNUE collabore avec de nombreux partenaires, dont des organes des Nations Unies, des organisations internationales, les gouvernements nationaux, des ONG, le secteur privé et la société civile.

Prosélytisme :
Désigne une insistance ardente, un zèle déployé par certaines personnes ou groupes en vue de rallier des prosélytes, de nouveaux adeptes à une religion et plus largement à une cause.

Redevabilité :
Etat consistant, pour une organisation, à être en mesure de répondre de ses décisions et activités à ses organes directeurs, ses autorités constituées et, plus largement, à ses parties prenantes.

Reporting :
Le reporting est l’expression anglophone de la communication de données. Il consiste en la présentation de rapports sur les activités et les résultats d’une entreprise ou de toute autre organisation.

Responsabilité sociale des entreprises – Corporate Social Responsability (CSR) :
Selon la définition du Livre vert de la Commission européenne, la RSE se définit comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ».

Sphère d’influence :
Portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations.

Transparence :
Accessibilité des informations relatives aux décisions et aux activités ayant une incidence sur la société, l’économie et l’environnement et la volonté d’en assurer une communication claire, exacte, opportune, honnête et complète.

Travailleur :
Quiconque effectue un travail, en tant qu’employé ou personne travaillant en indépendant.

Triple Bottom Line – Triple résultat :
On doit le terme « Triple Bottom Line » à John Elkington (co-fondateur de Sustainability, cabinet de conseil britannique spécialisé en RSE) pour désigner à la fois le résultat financier de l’entreprise mais également son bilan social et environnemental . Le terme est une allusion à la « Bottom Line » (dernière ligne du bilan), c’est-à-dire au résultat net.

World Business Council for Sustainable Development – WBCSD – Conseil mondial des affaires pour le développement durable :
Créée en 1995, cette association regroupe environ 200 sociétés d’envergure internationale (représentant plus de 35 pays et 20 secteurs d’activité) dont une dizaine d’entreprises françaises (Areva, EDF, Gaz de France, L’Oréal, Lafarge, Michelin, Renault, Suez, Veolia Environnement). Le but du WBCSD est de promouvoir la coopération entre les entreprises, les pouvoirs publics et toute organisation concernée par l’environnement et le développement durable.